Auteur de la requête/promoteur Direction du projet Justification de la demande de financement Description du projet avec calendrier Indications relatives au marché (évaluation des chances de réussite) Etablissement des coûts Plan de financement Caractère novateur Effets sur le marché régional de l'emploi Effets sur la structure économique régionale (diversification)

Une liste de contrôle, avec les indications détaillées devant figurer dans la requête, peut être demandée auprès de l'OFDE.

Les promoteurs du projet déposeront leur requête auprès d'un organisme de développement régional (régions LIM, groupes de planification régionale etc.) ou, s'il n'en existe pas, directement auprès du canton. La requête passera par trois étapes sur la voie conduisant à la décision relative à la subvention.

1e étape: organisme de développement régional

Examine le projet quant à sa concordance avec des planifications régionales de développement Donne son préavis

2e étape: Canton

Examine le projet quant à sa concordance avec des planifications cantonales Examine les possibilités cantonales de financement Donne son préavis et formule la demande auprès de la Confédération

3e étape: Secrétariat d'Etat à l'économie (seco)

Prend la décision concernant la demande

• Marche à suivre, procédure de demande
• Module descriptif du projet