Le requérant doit présenter le projet par écrit conformément au questionnaire ci-après. Partie intégrante de la demande, cette description fournit un support à l'échange d'informations et de données d'expérience et aux évaluations ultérieures.

Elle s'appuie sur les questions suivantes:

• Pourquoi le projet est-il envisagé?

• Quels en sont les buts? Quels objectifs qualitatifs doivent ou devraient être atteints?

• Quelles sont les tâches à accomplir et par qui? Dans quel ordre? Pour la première année de la réalisation du projet, il y a lieu de présenter un programme de travail et un calendrier détaillés et, pour les années suivantes, un agenda général indiquant les principales étapes intermédiaires et les objectifs partiels du projet.

• Qui participe à la réalisation et au financement du projet? En l'occurrence, il faut montrer qu'il s'agit d'un projet de coopération entre différentes branches économiques et/ou entre les secteurs public et privé.

• Quelle personnalité juridique (société, SA, fondation etc.) a le requérant? Est-il prévu de changer cette personnalité juridique durant la réalisation du projet?

• Qui est responsable de la direction du projet? Comment se compose-t-elle? De quelles qualifications dispose-t-elle? La gestion du projet est-elle à la mesure de celui-ci?

• Le projet a-t-il déjà démarré? Le cas échéant, quel est son état d'avancement?

• Comment les coûts se composent-ils? Il y a lieu de présenter un budget détaillé pour la première année de la réalisation du projet et une récapitulation générale des coûts pour les années suivantes. Le co–t total doit être réparti sur les différentes années.

• D'éventuels coûts non imputables ont-ils été exclus? Sont notamment non imputables les investissements infrastructurels (constructions) et ceux de nature similaire (acquisition de matériel etc.). De quels coûts s'agit-il et quel en est le montant?

• Comment le plan de financement se présente-t-il pour toute la période de réalisation du projet? Pour autant qu'elles soient disponibles, les copies signées des allocations pour le cofinancement doivent être jointes à la demande. Dans la mesure où le financement n'est pas encore assuré intégralement, il y a lieu d'indiquer comment doivent être réalisées de nouvelles sources financières résultant de prestations propres, de recettes provenant de produits etc. durant la réalisation du projet. Il doit également ressortir du plan de financement que la prestation propre du requérant s'élève à tout le moins au quart du coût total.

• Le projet entraîne-t-il des investissements infrastructurels (constructions), des investissements de nature similaire (acquisition de matériel et machines)? Ces frais doivent être indiqués dans la récapitulation des coûts comme étant non imputables. A cet égard, il convient de montrer comment est assuré le financement des investissements n'entrant pas dans le champ d'application matériel de Regio Plus.

• Pourquoi une aide financière est-elle nécessaire?

• Quelles sont les chances de succès? Quelles hypothèses fondent votre appréciation? Comment la poursuite du projet sera-t-elle assurée à l'expiration de l'aide fédérale? A partir de quel moment faut-il assurer le financement autonome?

• Un contrôle de l'efficacité est-il prévu?

• Existe-t-il un bilan et compte de pertes et profits? Dans l'affirmative, prière de joindre les documents des deux dernières années.

• Qui est responsable de la comptabilité? Une révision des comptes est-elle prévue?

• Sur quelles données chiffrées en matière de marketing reposent les mesures? (cf. point 4)

• Quelle est la portée du projet sur le plan territorial: infrarégionale, régionale, suprarégionale, voire nationale?

• Quelles répercussions peut-on en attendre sur le marché du travail? Dans l'évaluation, il convient de prendre en compte au moins les critères suivants: nombre de nouveaux emplois durables, maintien d'emplois existants, qualité de ces emplois.

• Quel est l'impact du projet sur la structure économique de la région? Comblera-t-il une lacune dans la structure de production ou d'approvisionnement? Quelles branches de l'économie sont concernées?

• Le projet contribue-t-il à l'amélioration de la qualité de l'environnement?

• Quels éléments novateurs le projet comporte-t-il?

• Est-il novateur dans un cadre régional, suprarégional, ou même national?

• Adapté, le projet peut-il être souvent imité ailleurs ou, au contraire, est-il peu susceptible d'encourager des tiers à se lancer dans des activités analogues?

• Produits et groupes de produits concernés
• Quelles quantités de produits sont concernées?
• Région de production
• Producteur, groupement de producteurs
• Transformateur, groupement de transformateurs
• Type de distribution et région cible
• Objectifs en matière de marketing
• Objectifs en matière de communication
• Collaboration avec des tiers en dehors du projet pour ce qui concerne la communication marketing

Renvoi:

• Arrêté fédéral instituant une aide à l'évolution structurelle en milieu rural (Regio Plus)
• Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles
• Guide pour l’exécution relatif aux deux actes législatifs (guide général)
• Arrêté fédéral
• De l'idée à la décision
• Questions concernant l'élaboration des projets