En accord avec la nouvelle politique régionale de la Confédération, l’ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles prévoit notamment un soutien des projets régionaux destinés à promouvoir les ventes.

Vu les dispositions d’exécution différentes régissant Regio Plus et la promotion des ventes selon l’article 12 LAgr, des guides particuliers sont nécessaires dans les deux domaines.

Le présent guide contient les dispositions spécifiques aux projets régionaux applicables uniquement à l’aide financière qui relève de l’OFAG.

Article 12 LAgr: Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles

1. La Confédération peut, par des contributions, soutenir les mesures que les producteurs, les transformateurs et les commerçants prennent sur le plan national ou régional afin de promouvoir la vente des produits suisses dans le pays et à l'étranger.

2. Les responsables coordonnent leur action et élaborent des directives communes, notamment pour promouvoir les ventes sur le plan régional ou national et à l'étranger.

3. S'ils prennent des mesures communes, la Confédération peut apporter son soutien à ces activités pour autant qu'elles s'imposent dans l'intérêt économique général. Il s'agit notamment de mesures prises dans les domaines suivants:
   1. relations publiques;
   2. promotion des ventes;
   3. publicité générale pour l'agriculture suisse;
   4. prospection du marché.

4. Le Conseil fédéral fixe les critères régissant la répartition des fonds.

Par projets régionaux, on entend les activités portant sur des produits et prestations de services d’une région et étant réalisées sous une seule direction de projet.

Il n’est pas prévu d’aide financière pour des produits particuliers. Ceux-ci peuvent bénéficier d’un soutien dans le cadre de projets nationaux selon l’ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles.

L’aide financière pour des projets d’envergure suprarégionale, nationale et internationale est régie par le Guide pour les domaines nationaux.

Les projets régionaux peuvent être réalisés dans l’ensemble du pays.

Peuvent bénéficier du soutien:

les denrées se prêtant à la consommation et à la transformation, issues de la production végétale et de la garde d’animaux de rente;

les denrées provenant de l'horticulture productrice et de la pêche;

les animaux vivants d’élevage et de rente (sauf les animaux de boucherie) et les produits de l'élevage (embryons, semences).

En principe, les produits agricoles doivent être entièrement obtenus en Suisse. L’Office fédéral de l’agriculture se réserve cependant une certaine marge de manoeuvre lorsque c’est justifié et il prendra les décisions au cas par cas. La question est de savoir si la valeur ajoutée du produit bénéficie pour l’essentiel aux producteurs suisses.

Les aides financières servent à soutenir des projets portant sur la communication marketing de produits agricoles et sur la prospection des marchés y relative.

Sont réputés imputables les coûts des mesures telles que la publicité, la promotion des ventes, les relations publiques, le marketing direct, etc., ainsi que les dépenses liées aux activités annexes telles que la planification, la coordination, le contrôle et les tâches administratives d'ordre général. En outre, il est possible de prendre en considération des frais salariaux occasionnés par l’utilisation de différents instruments (p. ex. animation de stands).

Notion Communication marketing Combinaison d’instruments de communication orientés vers l’extérieur dont une entreprise se sert afin d’établir des relations avec les partenaires du marché les plus significatifs pour l’écoulement de ses produits et d’influencer leur comportement sur le marché conformément à ses objectifs de marketing.

• Les mesures doivent produire un effet sur la valeur ajoutée, c’est-à-dire influer favorablement sur l’écoulement de produits agricoles ou sur le prix à la production. Dans la description du projet, les objectifs en matière de planification doivent être quantifiés par rapport aux produits concernés. Les volumes des ventes actuel et prévu doivent être connus et indiqués dans ladite description.

• Les projets doivent être conformes aux aspects essentiels de la politique agricole suisse. La communication peut notamment souligner les aspects suivants: multifonctionnalité; conservation du patrimoine naturel, ou production durable; approvisionnement sûr de la population, y compris la dimension qualitative; proximité entre producteur et consommateur, ou fraîcheur des produits.

• Les mesures ne doivent pas se fonder sur une publicité comparative se référant à d’autres produits agricoles suisses. Si le message destiné aux consommateurs peut placer le produit concerné sous un jour favorable, il n’est pas permis de le comparer aux autres produits suisses (sur les plans régional ou national). En cas de concurrence directe de produits étrangers, on attaquera en premier lieu leur position sur le marché. S’agissant de concurrence de substitution, un projet reposant sur une stratégie de concurrence ne peut être soutenu que si le produit de substitution visé n’est pas d’origine suisse (p. ex. pommes de terre vs riz).

• Les fonds doivent être proportionnés notamment à la quantité des produits et à l’importance du marché. En outre, le projet doit dépasser le seuil d’efficacité minimale.

• Les autres mesures prévues doivent être précisées dans le cadre du marchéage.

• Il convient de prévoir un contrôle d’efficacité adéquat.

• La continuité de la mesure doit être assurée pendant toute la durée du projet. Il y a lieu d’assurer d’emblée les ressources pour l’ensemble du projet et de les décrire dans le plan du projet.

• Le personnel et la structure organisationnelle nécessaires à la réalisation du projet doivent être disponibles. La responsabilité doit être confiée à des personnes compétentes et la structure organisationnelle adaptée au projet. Il convient également de fournir les garanties suffisantes en matière de financement.

• Publicité pour les produits faisant l’objet de mesures préventives de la Confédération, soit le tabac, les spiritueux et les stupéfiants

• Publicité pour le vin dans le pays: les restrictions en la matière sont réglées dans l’ordonnance sur le vin

• Publicité pour les animaux de boucherie vivants

• Communication de nature politique ou campagnes d’information en faveur d’organisations ou d’entreprises

• Présentation visuelle des emballages (concept, graphisme) ainsi que développement des produits et des emballages

• Rabais et soldes ou leur annonce, ainsi que marchandisage, incitations, etc.

Les projets régionaux bénéficient du soutien durant 4 ans.

Celui-ci sert au lancement et au développement d’activités régionales visant à promouvoir les ventes de spécialités régionales. L’objectif consiste avant tout à découvrir le potentiel de la région et à soutenir les promoteurs qui le mettent à profit.

En principe, 10 pour cent des fonds gérés par l’OFAG sont destinés aux projets régionaux portant sur la promotion des ventes de produits agricoles.

L’aide financière de la Confédération représente au maximum 50 pour cent de l’ensemble des coûts imputables au projet.

La Confédération accorde des aides financières dans le cadre des mesures d’entraide, à titre subsidiaire uniquement.

Concernant les projets individuels, seuls les coûts supportés par le requérant à partir de la date de dépôt de la requête auprès de l’organisme de développement régional (p. ex. régions LIM) peuvent être pris en considération. S’il n’existe pas d’organisme régional de développement, la date de dépôt de la requête auprès du canton fait foi.

Le projet est évalué et autorisé ou rejeté globalement. Les contributions sont octroyées pour la première année après l’autorisation et pour chaque année suivante après réception de la demande de versement partiel au titre de l’aide aux projets régionaux.

Renvoi:

• Guide pour l’exécution relatif aux deux actes législatifs (guide général)
• Marche à suivre, procédure de demande
• Module descriptif du projet
• Exigences pour le rapport intermédiaire
• Exigences pour le rapport final