Les conditions suivantes s'appliquent aux différents projets:

Promoteurs:

Les bénéficiaires des contributions REGIO PLUS peuvent être: a) des personnes physiques et morales de droit public et privé b) des groupements relevant du droit public, du droit privé ou de l'économie mixte. Les promoteurs doivent présenter une organisation clairement structurée. Les responsables de projets doivent prouver qu'ils disposent des connaissances spécifiques nécessaires pour organiser et concrétiser leur projet.

Contributions:

La contribution de la Confédération s'élève au maximum à 50 pour cent des coûts totaux. Les promoteurs prennent en charge au moins un quart des coûts totaux, leur propre travail pouvant être pris en compte. La contribution financière des promoteurs s'élève à dix pour cent au moins de la contribution de la Confédération. Les possibilités cantonales de financement doivent être épuisées. Seuls sont subventionnés des projets qui ne bénéficient d'aucune autre aide de la Confédération. Les contributions de REGIO PLUS s'effectuent sous forme d'acomptes ou de paiement final. Les requêtes correspondantes doivent être accompagnées des rapports intermédiaires et d'au rapport final. Les coûts peuvent être pris en compte à partir de la date à laquelle la requête a été présentée à l'organe régional de développement ou, à défaut, au canton.

Durée:

L'aide est limitée à cinq ans.

Coûts pouvant être pris en compte

Seuls peuvent être pris en compte les frais occasionnés par des travaux organisationnels et conceptionnels ainsi que par la création d'une institution.

Coûts salariaux et charges sociales pour la coordination du projet Planification Information et coordination Relations publiques Marketing Contrôle Travaux de dactylographie Frais généraux d'administration Jetons de présence Mandats confiés à des experts Conseils juridiques