L'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’aide à la promotion des ventes de produits agricoles (RS 916.010) est fondée sur l’article 12 de la loi sur l’agriculture du 29 avril 1998 (RS 910.1).Elle permet à la Confédération de promouvoir de manière subsidiaire les mesures d’entraide dans l’agriculture. Il s’agit là de projets de promotion des ventes de produits agricoles réalisés aux niveaux régional et national ainsi qu’à l’étranger.

L'aide financière s’élève à 50 pour cent au plus des coûts imputables liés au projet.

Dans le cadre de l’ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, on distingue trois types de projet:

Mesures Types Projets de promotion des ventes de produits agricoles réalisés aux niveaux suprarégional et national ainsi qu'à l'étranger Projets nationaux Mesures communes en faveur de l'agriculture Promotion des ventes au niveau régional Projets régionaux

La Confédération alloue en priorité ses ressources financières, limitées, pour la promotion des ventes lorsqu’on peut s’attendre à une utilité maximale en ce qui concerne la formation du revenu de l’agriculture. En principe, elle peut soutenir des mesures prises en faveur de tous les produits du secteur agricole, pêche et pisciculture comprises. Les spiritueux, le tabac et les stupéfiants sont bien entendu exclus.

La collaboration des divers partenaires agricoles ou non agricoles est alors requise afin de mettre à profit des synergies dans l’intérêt du développement économique des régions. Il s’agit là de projets globaux et non pas de la promotion de produits isolés.